code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 0deaa99dc8 Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2013-05-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2013-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2012-05-06 00:00:00 +02:00
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