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Abrogation du décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou à compter du 1er novembre 2013. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025708543 NOR: DEVL1204517D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/70/85/JORFTEXT000025708543.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143777 |
Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Chapitre II : Réserves naturelles
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux
- Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-03 au 2018-08-31 CITATION source