Code de l'environnement
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République française 0c216daa09 Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
Application de l'article 173 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024357936
NOR: DEVP1113796D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/35/79/JORFTEXT000024357936.xml
2011-07-14 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets 2011-07-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2011-07-13 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses 2011-07-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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