code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii
République française 0b52326b5f Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049068317
NOR: TREL2330691D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/06/83/JORFTEXT000049068317.xml
2024-02-02 00:00:00 +01:00
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chapitre_unique Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale 2024-02-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000033929301

Titre VIII : Procédures administratives