code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française 091d1832cb Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
Application de l'article 46 de la loi 2009-967.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025423069
NOR: DEVP1131082D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/42/30/JORFTEXT000025423069.xml
2012-03-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers 2012-03-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +02:00