Code de l'environnement
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République française 04a8c0f635 Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement
Application de l'art. 167 de la loi 2005-157.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000788839
NOR: DEVN0640032D
Ancien identifiant: 1DE006767
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/88/JORFTEXT000000788839.xml
2006-07-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-02-24 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre 2006-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2006-767 du 29 juin 2006 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement 2006-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

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