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Ministère: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050871623 NOR: TSST2430351D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/16/JORFTEXT000050871623.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2016-03-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000032184340 |
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-28 CITATION source
- Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
- Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2018-12-02 CITATION source
- Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2019-04-01 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales CITATION source
- Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source