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Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050806296 NOR: TECP2427158D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/80/62/JORFTEXT000050806296.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-10-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143787 |
Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique CITATION source
- Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source