code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 4b8fd5c984 Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
Ministère: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050854881
NOR: TECP2417233D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/85/48/JORFTEXT000050854881.xml
2025-08-18 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage 2025-08-18 00:00:00 +00:00
chapitre_ii_bis Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat 2019-05-16 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens 2023-05-25 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable 2024-02-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat 2019-05-16 00:00:00 +00:00