code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 3c183def5f LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000051168007
NOR: ECOX2423405L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/16/80/JORFTEXT000051168007.xml
2222-02-22 00:00:00 +00:00
..
titre_ier LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2030-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées 2025-03-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 2222-02-22 00:00:00 +00:00
titre_ix LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2222-02-22 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire 2025-01-01 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 2023-10-25 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2023-12-31 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit 2022-08-18 00:00:00 +00:00
titre_viii LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2024-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +00:00