Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020519555
NOR: DEVN0827573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/51/95/JORFTEXT000020519555.xml
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@ -13,4 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159401
- [Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs](section_5)
- [Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs](section_6)
- [Section 7 : Fédération nationale des chasseurs](section_7)
- [Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.](section_8)
- [Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse](section_8)

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Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGISCTA000006176896
Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGISCTA000020521330
---
###### Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
###### Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
- [Article D421-51](article_d421-51.md)
- [Article D421-52](article_d421-52.md)
- [Article D421-53](article_d421-53.md)
- [Article D421-54](article_d421-54.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006837947
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D051XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837947.xml
Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000020521328
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521328.xml
---
###### Article D421-51
I. - Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune
sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et
la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage
et ses habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble
de leur aire de répartition du Paléarctique occidental. Il se fonde notamment
sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes
compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage.<br />
II. - L'observatoire a, en particulier, pour missions :<br />
1° D'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des
espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations et en
assurer la diffusion, afin, notamment, de favoriser l'existence d'une ressource
cynégétique durable ;<br />
2° De formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'informations
permettant d'harmoniser les données recueillies ;<br />
3° De contribuer à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en
matière de connaissance et de gestion des espèces sauvages ainsi qu'à leur
utilisation dans un cadre international.
Un groupe d'experts, dénommé " Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
", assure l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches
portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux
migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition, en vue de
fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la
meilleure expertise possible. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par
les établissements de recherche et les organismes compétents en matière
d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. Il utilise, à l'échelle
nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et
les paysages.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006837948
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D052XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837948.xml
Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000020521326
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521326.xml
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###### Article D421-52
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès
du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de
travail en liaison avec les autres ministres intéressés.<br />
Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre
chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en
liaison avec les autres ministres intéressés.<br />
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de
l'observatoire.
Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe
d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006837949
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D053XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837949.xml
Date de début: 2009-04-16
Date de fin: 2019-03-08
Identifiant: LEGIARTI000020521324
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/52/13/LEGIARTI000020521324.xml
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###### Article D421-53
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins
tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au ministre
chargé de la chasse, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés
européennes.
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe
d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2009-04-16
Identifiant: LEGIARTI000006837950
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X421D054XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/79/LEGIARTI000006837950.xml
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###### Article D421-54
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire
et ses modalités de fonctionnement.