Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air

Application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; des articles 5 a 7 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 10.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000740348
NOR: ATEX9800054D
Ancien identifiant: 1DX998362
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740348.xml
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République française 2008-11-10 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2008-11-10
Identifiant: LEGIARTI000006835644
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X222R001XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/56/LEGIARTI000006835644.xml
Date de début: 2008-11-10
Date de fin: 2010-10-24
Identifiant: LEGIARTI000019748146
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/74/81/LEGIARTI000019748146.xml
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###### Article R222-1
@ -14,8 +13,9 @@ Le plan régional pour la qualité de l'air, prévu à l'article L. 222-1, compr
:<br />
1° Une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard
notamment des objectifs de qualité de l'air prévus aux articles L. 221-1 à L.
221-5, et de son évolution prévisible ;<br />
notamment des objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article L. 222-1 et
fixés par le tableau annexé à l'article R. 221-1, et de son évolution prévisible
;<br />
2° Une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les
conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine