Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air

Application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; des articles 5 a 7 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 10.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000740348
NOR: ATEX9800054D
Ancien identifiant: 1DX998362
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740348.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-10 Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2010-10-24 Date de fin: 2011-06-19
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###### Article R222-1 ###### Article R222-1
@ -21,10 +21,10 @@ fixés par le tableau annexé à l'article R. 221-1, et de son évolution prévi
conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine
;<br /> ;<br />
3° Un inventaire des principales émissions des substances polluantes 3° Un inventaire des principales émissions des polluants distinguant, chaque
distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de
différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une
importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;<br /> estimation de l'évolution de ces émissions ;<br />
4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent, dans la région, à la 4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent, dans la région, à la
connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23 Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2010-10-24 Date de fin: 2011-06-19
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###### Article R222-2 ###### Article R222-2
@ -16,4 +15,4 @@ développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le
cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.<br /> cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.<br />
Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou
installations émettrices de substances polluantes. installations émettrices de polluants.