Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air

Application de la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ; des articles 5 a 7 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 10.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000740348
NOR: ATEX9800054D
Ancien identifiant: 1DX998362
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740348.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-10
Date de fin: 2010-10-24
Identifiant: LEGIARTI000019748146
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/74/81/LEGIARTI000019748146.xml
Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2011-06-19
Identifiant: LEGIARTI000022964558
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/45/LEGIARTI000022964558.xml
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###### Article R222-1
@ -21,10 +21,10 @@ fixés par le tableau annexé à l'article R. 221-1, et de son évolution prévi
conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine
;<br />
3° Un inventaire des principales émissions des substances polluantes
distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les
différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus
importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;<br />
3° Un inventaire des principales émissions des polluants distinguant, chaque
fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de
sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une
estimation de l'évolution de ces émissions ;<br />
4° Un relevé des principaux organismes qui contribuent, dans la région, à la
connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2010-10-24
Identifiant: LEGIARTI000006835646
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X222R002XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/56/LEGIARTI000006835646.xml
Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2011-06-19
Identifiant: LEGIARTI000022964555
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/45/LEGIARTI000022964555.xml
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###### Article R222-2
@ -16,4 +15,4 @@ développement du tourisme, le plan régional pour la qualité de l'air fixe, le
cas échéant, des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones.<br />
Dans chaque zone ainsi définie, il identifie les principales activités ou
installations émettrices de substances polluantes.
installations émettrices de polluants.