Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service

Application de la directive 98-34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000756247
NOR: ATEP0190020D
Ancien identifiant: 1DE001349
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/62/JORFTEXT000000756247.xml
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République française 2005-06-23 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-29
Date de fin: 2005-06-23
Identifiant: LEGIARTI000006835839
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X224R005XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/58/LEGIARTI000006835839.xml
Date de début: 2005-06-23
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835840
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X224R005XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/58/LEGIARTI000006835840.xml
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###### Article R*224-5
@ -15,21 +15,21 @@ les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tablea
ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse
suivantes :<br />
Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture
spécifique au plus tard le ....<br />
ESPECES / DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le / DATE DE CLOTURE
spécifique au plus tard le<br />
Gibier sédentaire :<br />
- Chevreuil : 1er juin.<br />
- Chevreuil / 1er juin / Dernier jour de février<br />
- Cerf : 1er septembre.<br />
- Cerf / 1er septembre / Dernier jour de février<br />
- Daim : 1er juin.<br />
- Daim / 1er juin / Dernier jour de février<br />
- Mouflon : 1er septembre.<br />
- Mouflon / 1er septembre / Dernier jour de février<br />
- Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er
septembre.<br />
- Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal / 1er septembre
/ Dernier jour de février<br />
Conditions spécifiques de chasse :<br />
@ -37,7 +37,7 @@ Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu
l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale
individuelle.<br />
- Sanglier : 1er juin, dernier jour de février.<br />
- Sanglier / 1er juin / dernier jour de février.<br />
Conditions spécifiques de chasse :<br />
@ -49,15 +49,33 @@ Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jo
février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou
à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.<br />
- Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre.<br />
- Grand tétras / troisième dimanche de septembre / 1er novembre.<br />
- Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre.<br />
- Petit tétras / troisième dimanche de septembre / 11 novembre.<br />
- Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte :
ouverture générale, 11 novembre.<br />
- Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte /
ouverture générale / 11 novembre.<br />
- Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :<br />
chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.<br />
chaîne alpine : deuxième dimanche de septembre / 11 novembre.<br />
reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
reste du territoire : troisième dimanche de septembre / 1er novembre.<br />
Perdrix grise de plaine / 1er dimanche de septembre / Clôture générale.<br />
Conditions spécifiques de chasse :<br />
L'ouverture anticipée du 1er dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est
possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour
toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en
application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de
chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée
avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.<br />
Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des
Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.<br />
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques
figurant au tableau ci-dessus pour le chevreuil et pour le sanglier.