Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034073999
NOR: DEVR1637089D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/39/JORFTEXT000034073999.xml
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-07-11
Date de fin: 2017-02-24
Identifiant: LEGIARTI000019156577
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/15/65/LEGIARTI000019156577.xml
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<h1>Article D229-3</h1>
Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre,
sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de
l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.<br />
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer
des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil
d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de
son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire
participe aux séances du conseil d'orientation.<br />
Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation,
l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens
existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le
directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont
assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études
mis à sa disposition par les différents établissements et administrations
représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts
sur le budget du Premier ministre.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045275735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034074929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019148290?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2002-03-08 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000001144013?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer - article 3</a>
</li>
<li>
2002-03-08 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006208921?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23</a>
</li>
<li>
2008-07-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045275735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01</a>
</li>
<li>
2017-02-20 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034074929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>