Décret n°89-415 du 20 juin 1989 DE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ART. 411 DU CODE RURAL

APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984,BASSIN DE LA GARONNE,DE LA DORDOGNE ET DE L'ADOUR.
L'ART. 411 DU CODE RURAL PREVOIT QUE DANS LES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX DONT LA LISTE EST FIXEE PAR DECRET,TOUT OUVRAGE DOIT COMPORTER DES DISPOSITIFS ASSURANT LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885605
NOR: PRME89961331D
Ancien identifiant: 1DX989415
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/56/JORFTEXT000000885605.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143783
#### Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- [Chapitre V : Droit de pêche](chapitre_v)
- [Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole](chapitre_ii)

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Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006159412
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##### Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- [Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages](section_3)

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Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017832717
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###### Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
- [Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau](sous-section_2)

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Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGISCTA000017832715
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###### Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau
- [Article D432-4](article_d432-4.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006838438
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X432D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/84/LEGIARTI000006838438.xml
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###### Article D432-4
Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours
d'eau et canaux dont la liste figure en annexes au présent article.<br />
Pour ces cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés aux annexes I
à V du présent article, sont considérés comme affluents tous les tributaires
d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est
classé et pour la partie de leur cours située dans le département concerné.<br />
Pour ces cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés à l'annexe VI
du présent article, sont considérés comme affluents tous les tributaires dont le
débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et
sur la partie de leur cours située dans le département concerné.