Décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit

Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit conseil.
Abrogation du décret 82-538 modifié.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000205904
NOR: ATEP0080048D
Ancien identifiant: 1DS000662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/59/JORFTEXT000000205904.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2023-05-26
Identifiant: LEGIARTI000027516211
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/62/LEGIARTI000027516211.xml
Date de début: 2023-05-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047589930
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/58/99/LEGIARTI000047589930.xml
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###### Article D571-100
@ -35,7 +35,7 @@ représentatives sur le plan national ;<br />
7° Deux représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus
représentatives sur le plan national ;<br />
Quatre représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises
Cinq représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises
concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités
bruyantes ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2023-05-26
Identifiant: LEGIARTI000006839664
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X571D101XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/96/LEGIARTI000006839664.xml
Date de début: 2023-05-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047589936
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/58/99/LEGIARTI000047589936.xml
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###### Article D571-101
Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le
secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement
parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est
assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil
national du bruit.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-01
Date de fin: 2023-05-26
Identifiant: LEGIARTI000043841616
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/84/16/LEGIARTI000043841616.xml
Date de début: 2023-05-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047589921
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/58/99/LEGIARTI000047589921.xml
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###### Article D571-99
@ -15,8 +15,8 @@ sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore. Il peut
consulter sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une
incidence dans ce domaine.<br />
Ce conseil est, en outre, saisi dans les cas prévus au second alinéa de
l'article R. 154-2 du code de la construction et de l'habitation.<br />
Ce conseil est, en outre, saisi dans les cas prévus à l'article R. 154-3 du code
de la construction et de l'habitation.<br />
Il peut, à son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de
l'environnement, examiner toute question relative à l'amélioration de