Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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République française 2009-11-26 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-10-16 Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2009-11-26 Date de fin: 2010-07-04
Identifiant: LEGIARTI000006838830 Identifiant: LEGIARTI000021371649
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###### Article R517-9 ###### Article R517-9
Les dispositions particulières relatives aux installations de produits Les dispositions particulières relatives aux installations de produits
explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et
aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées au décret n° aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R.
90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au 2352-1 et suivants du code de la défense.
régime des produits explosifs.