LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043080343
NOR: MICX2003330L
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République française 2021-01-31 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2021-01-31
Date de fin: 2021-01-31 Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000038845984 Identifiant: LEGIARTI000043084969
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###### Article L110-1 ###### Article L110-1
I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons
sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes,
et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du
génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.<br /> patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques
et des valeurs d'usage.<br />
Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la
constitution de ce patrimoine.<br /> constitution de ce patrimoine.<br />