Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Application de l'article 21 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000.
Modification du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 conformément aux dispositions du présent décret.
Transposition complète de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques.
Texte partiellement abrogé : articles 4 à 31, 33 et 36 ainsi que l'annexe à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015). Les autres dispositions du même décret sont abrogées à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées.
Texte totalement abrogé à compter du 5 juillet 2028  (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022166879
NOR: DEVP0922126D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/16/68/JORFTEXT000022166879.xml
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République française 2010-07-04 00:00:00 +02:00
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@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159423
##### Chapitre VII : Dispositions diverses
- [Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense](section_1)
- [Section 2 : Installations de produits explosifs](section_2)
- [Section 3 : Autres dispositions](section_3)

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Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2010-07-04
Identifiant: LEGISCTA000006176959
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###### Section 2 : Installations de produits explosifs
- [Article R517-9](article_r517-9.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2010-07-04
Identifiant: LEGIARTI000021371649
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/37/16/LEGIARTI000021371649.xml
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###### Article R517-9
Les dispositions particulières relatives aux installations de produits
explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et
aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R.
2352-1 et suivants du code de la défense.