Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

Le présent décret prévoit, dans sont titre premier et dans son annexe I, la surveillance de quelques substances mentionnées dans la directive cadre sur la qualité de l'air (96/62/CE) du 27 septembre 1996. Il reprend toutes les valeurs limites, seuils d'alerte et objectifs de qualité de l'air déjà définis dans le décret n° 74-415 du 13 mai 1974. 
Le présent secret définît les seuils d'alerte relatifs aux dioxyde de soufre et au dioxyde d'azote et les objectifs de qualité relatifs au monoxyde de carbone et au benzène.
De plus, le décret transpose la directive susvisée, notamment pour ce qui concerne les techniques de surveillance de la qualité de l'air (titre I).
Le titre II du décret précise la notion de dépassement du seuil d'alerte et la manière dont doit être pris l’arrête du préfet de terminant par avance les mesures d'urgence qui sont liées à ce dépassement.
Le titre III précise les rôles respectifs des préfets et des organismes de surveillance de la qualité de l'air en matière d'information du public.
La liste des agglomérations de plus de 100000 habitants est donnée en annexe. En Île-de-France, la liste des communes concernées est celle de l’arrête du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques.
Application des directives: 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l'air par l'anhydride sulfureux et les poussières ; 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l'air par le plomb ; 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote et 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.
Application des articles 3, 4 et 12 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000374323
NOR: ATEX9800046D
Ancien identifiant: 1DX998360
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/43/JORFTEXT000000374323.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGIARTI000022964534
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/45/LEGIARTI000022964534.xml
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032792803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/79/28/LEGIARTI000032792803.xml
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<h1>Article R221-2</h1>
I.-La liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants établie pour
l'application de l'article L. 222-4 est la suivante :<br />
Avignon ; Béthune ; Bordeaux ; Clermont-Ferrand ; Douai-Lens ; Grenoble ; Lille
; Lyon ; Marseille-Aix-en-Provence ; Metz ; Montpellier ; Nancy ; Nantes ; Nice
; Orléans ; Paris ; Rennes ; Rouen ; Saint-Etienne ; Strasbourg ; Toulon ;
Toulouse ; Tours ; Valenciennes ;.<br />
II.-La liste des agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants
établie pour l'application de l'article L. 221-2 est la suivante :<br />
Amiens ; Angers ; Angoulême ; Annecy ; Annemasse ; Bayonne ; Besançon ; Brest ;
Caen ; Calais ; Chambéry ; Dijon ; Dunkerque ; Le Havre ; Limoges ; Lorient ; Le
Mans ; Maubeuge ; Montbéliard ; Mulhouse ; Nîmes ; Pau ; Perpignan ; Poitiers ;
Reims ; La Rochelle ; Saint-Nazaire ; Thionville ; Troyes ; Valence ;
Fort-de-France (Martinique) ; Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ;
Saint-Denis (Réunion) ; Saint-Pierre (Réunion).<br />
III.-La liste et la carte des communes incluses dans ces agglomérations sont
publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité
urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des
études économiques.
<details>
@ -38,10 +21,31 @@ publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006589025?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R221-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-12-30 au 2012-07-02</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019280776?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2015-08-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022957502?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019280759?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031062731?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031062739?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833375?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03</a> CITATION cible
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022494420?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19</a> CITATION cible
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833393?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2008-08-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833392?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032791936?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -58,7 +62,7 @@ publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
2010-10-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022942391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-24 au 2017-04-23</a>
</li>
<li>
2010-10-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022957502?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-06-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032791936?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000034457313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19</a>
@ -78,6 +82,9 @@ publiées sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833375?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006833392?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006835546?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18</a>
</li>

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@ -8,8 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159385
- [Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre](section_2/README.md)
- [Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992](section_3/README.md)
- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial](section_4/README.md)
- [Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial](section_4/README.md)
- [Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone](section_5/README.md)
- [Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique

View file

@ -1,15 +1,14 @@
---
Date de début: 2011-07-13
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGISCTA000024354898
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032792875
---
<h1>Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial</h1>
<h1>Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial</h1>
- [Article R229-45](article_r229-45.md)
- [Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial](sous-section_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
@ -18,7 +17,7 @@ et plan climat-énergie territorial</h1>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024354834?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032791975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2011-07-13
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGISCTA000024354915
Date de début: 2016-06-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033053557
---
<h1>Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial</h1>
<h1>Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial</h1>
- [Article R229-51](article_r229-51.md)
- [Article R229-52](article_r229-52.md)
@ -20,7 +20,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000024354915
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024354834?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032791975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
</details>