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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159228
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##### Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
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- [Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air](section_1)
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- [Section 2 : Information du public](section_2)
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176481
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###### Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
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- [Article L221-1](article_l221-1.md)
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- [Article L221-2](article_l221-2.md)
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- [Article L221-3](article_l221-3.md)
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- [Article L221-4](article_l221-4.md)
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@ -1,47 +0,0 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2001-05-10
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Date de fin: 2005-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006833373
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X221L01AXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833373.xml
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###### Article L221-1
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I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
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respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
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surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
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l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
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l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
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Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites
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sont fixés, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire
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environnementale, en conformité avec ceux définis par l'Union européenne ou, à
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défaut, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d'alerte
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et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les
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résultats des études médicales et épidémiologiques.<br />
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II. - Au sens du présent titre, on entend par :<br />
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1° Objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes
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dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but
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d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
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santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée ;<br />
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2° Seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans
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l'atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque
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pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des
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mesures d'urgence doivent être prises ;<br />
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3° Valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes
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dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but
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d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la
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santé humaine ou pour l'environnement.<br />
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III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
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dégradation de la qualité de l'air au regard des objectifs mentionnés au premier
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alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
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paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
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de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de
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l'air sont également surveillés.
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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2000-09-21
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006176482
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###### Section 2 : Information du public
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- [Article L221-6](article_l221-6.md)
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@ -1,38 +0,0 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2001-05-10
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Date de fin: 2005-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006833380
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X221L06AXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833380.xml
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###### Article L221-6
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Sans préjudice des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant
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diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le
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public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les
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résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les
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résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi
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que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de
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l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font
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l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
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compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.<br />
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L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
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et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
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la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et
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l'environnement. L'inventaire des émissions des substances polluantes et le
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rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la
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santé et l'environnement sont soumis à l'avis de l'Agence française de sécurité
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sanitaire environnementale.<br />
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Lorsque les objectifs de qualité de l'air ne sont pas atteints ou lorsque les
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seuils d'alerte et valeurs limites mentionnés à l'article L. 221-1 sont dépassés
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ou risquent de l'être, le public en est immédiatement informé par l'autorité
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administrative compétente. Cette information porte également sur les valeurs
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mesurées, les conseils aux populations concernées et les dispositions
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réglementaires arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la
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mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article L.
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221-3.
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@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176484
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- [Article L222-4](article_l222-4.md)
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- [Article L222-5](article_l222-5.md)
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- [Article L222-6](article_l222-6.md)
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||||
- [Article L222-7](article_l222-7.md)
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@ -1,15 +0,0 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2001-05-10
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Date de fin: 2005-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006833397
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X222L07AXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/33/LEGIARTI000006833397.xml
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###### Article L222-7
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Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en
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Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur des installations classées
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et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
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