Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
Ministère: Ministère de la transition écologique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000044516488 NOR: TREL2117729D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/51/64/JORFTEXT000044516488.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-05-06
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Date de début: 2021-12-20
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Date de fin: 2021-12-20
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000034593023
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Identifiant: LEGIARTI000044525271
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/30/LEGIARTI000034593023.xml
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###### Article R219-5
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###### Article R219-5
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@ -16,15 +16,17 @@ l'article L. 219-9 :<br />
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1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines
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1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines
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et de leur état écologique est fondée sur les listes indicatives d'éléments
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et de leur état écologique est fondée sur les listes indicatives d'éléments
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figurant dans le tableau 1 de l'annexe III de la directive n° 2008/56/CE du
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figurant dans le tableau 1 de l'annexe III de la directive n° 2008/56/CE du
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Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à l'article R. 219-2
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Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à l'article R.
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et comporte les caractéristiques physiques chimiques et biologiques, les types
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219-2, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17
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d'habitat et l'hydromorphologie ;<br />
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mai 2017 et comporte les caractéristiques physiques chimiques et biologiques,
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les types d'habitat et l'hydromorphologie ;<br />
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2° L'analyse des principales pressions et des principaux impacts, notamment dus
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2° L'analyse des principales pressions et des principaux impacts, notamment dus
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à l'activité humaine, sur l'état écologique des eaux est fondée sur la liste
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à l'activité humaine, sur l'état écologique des eaux est fondée sur la liste
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indicative d'éléments figurant dans le tableau 2 de l'annexe III de la directive
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indicative d'éléments figurant dans le tableau 2 de l'annexe III de la directive
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n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à
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n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à
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l'article R. 219-2, comporte les éléments qualitatifs et quantitatifs des
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l'article R. 219-2, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la
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Commission du 17 mai 2017, comporte les éléments qualitatifs et quantitatifs des
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diverses pressions physiques, chimiques et biologiques et de leurs impacts ainsi
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diverses pressions physiques, chimiques et biologiques et de leurs impacts ainsi
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que les tendances perceptibles et inclut les effets cumulatifs et
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que les tendances perceptibles et inclut les effets cumulatifs et
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synergiques.<br />
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synergiques.<br />
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