Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Abrogation du décret 63-1235.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020542790
NOR: DEVN0826304D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/54/27/JORFTEXT000020542790.xml
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République française 2009-04-24 00:00:00 +02:00
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@ -14,3 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159388
- [Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux](section_6) - [Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux](section_6)
- [Section 7 : Dispositions pénales](section_7) - [Section 7 : Dispositions pénales](section_7)
- [Section 8 : Parcs nationaux de France](section_8) - [Section 8 : Parcs nationaux de France](section_8)
- [Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux](section_9)

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---
Date de début: 2006-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006176866
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###### Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
- [Article R331-85](article_r331-85.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-04-24
Date de fin: 2009-05-03
Identifiant: LEGIARTI000020545868
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/54/58/LEGIARTI000020545868.xml
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###### Article R331-85
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux
décrets suivants :<br />
1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code
de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006<br />
2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code
de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;<br />
3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux
dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril
2006 ;<br />
4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes
;<br />
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de
l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;<br />
6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;<br />
7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe
;<br />
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;<br />
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.