Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000633739
NOR: DEVG0530078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/37/JORFTEXT000000633739.xml
This commit is contained in:
République française 2011-04-14 00:00:00 +00:00
parent 5d9f3b1854
commit 4e4931fe3d

View file

@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2011-04-14
Identifiant: LEGIARTI000006835135
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X131R052XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/51/LEGIARTI000006835135.xml
Date de début: 2011-04-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023858121
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/85/81/LEGIARTI000023858121.xml
---
<h1>Article R131-52</h1>
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre
III de la première partie du code de la santé publique.
Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III
du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.
<details>
@ -22,7 +21,10 @@ III de la première partie du code de la santé publique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006868693?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023851526?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023851524?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -41,7 +43,13 @@ III de la première partie du code de la santé publique.
2005-08-02 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000633739?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour</a>
</li>
<li>
2007-03-22 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006868693?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2011-04-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023851524?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2011-04-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023851526?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006072665?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>