Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047867286
NOR: TRER2221724D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/86/72/JORFTEXT000047867286.xml
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@ -8,5 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176841
- [Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée](sous-section_2_bis/README.md)
- [Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule](sous-section_3/README.md)
- [Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules](sous-section_4/README.md)

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Date de début: 2023-10-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047869652
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<h1>Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée</h1>
- [Article R224-41-10](article_r224-41-10.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047868954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-10-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047869667
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/86/96/LEGIARTI000047869667.xml
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<h1>Article R224-41-10</h1>
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de
chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception
des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de
chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées
par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de
la santé publique (partie réglementaire) du code de la santé publique.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047868954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2023-07-20 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047868954?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2023-07-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047876046?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000006178513?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006072665?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique VIGUEUR</a>
</li>
</ul>
</details>