Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
Texte totalement abrogé, à l'exception des art. 4 (al. 6), 9 (al. 4), 17 à 21. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702442 Ancien identifiant: 1DX966700 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/24/JORFTEXT000000702442.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-01-01
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Date de début: 2021-02-10
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Date de fin: 2021-02-10
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000042203191
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Identifiant: LEGIARTI000043107403
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###### Article R213-33
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###### Article R213-33
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@ -71,7 +71,8 @@ décret.<br />
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Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis, l'un, parmi les
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Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis, l'un, parmi les
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représentants désignés par les membres du collège du comité de bassin mentionné
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représentants désignés par les membres du collège du comité de bassin mentionné
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au 1° de l'article L. 213-8, l'autre, parmi les représentants désignés par les
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au 1° de l'article L. 213-8, l'autre, parmi les représentants désignés par les
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membres du collège du comité de bassin mentionné au 2° de l'article L. 213-8.<br />
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membres des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis de
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l'article L. 213-8.<br />
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En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le premier
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En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le premier
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vice-président ou, si ce dernier est lui-même absent ou empêché, par le second
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vice-président ou, si ce dernier est lui-même absent ou empêché, par le second
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