Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

Le présent décret prévoit, dans sont titre premier et dans son annexe I, la surveillance de quelques substances mentionnées dans la directive cadre sur la qualité de l'air (96/62/CE) du 27 septembre 1996. Il reprend toutes les valeurs limites, seuils d'alerte et objectifs de qualité de l'air déjà définis dans le décret n° 74-415 du 13 mai 1974. 
Le présent secret définît les seuils d'alerte relatifs aux dioxyde de soufre et au dioxyde d'azote et les objectifs de qualité relatifs au monoxyde de carbone et au benzène.
De plus, le décret transpose la directive susvisée, notamment pour ce qui concerne les techniques de surveillance de la qualité de l'air (titre I).
Le titre II du décret précise la notion de dépassement du seuil d'alerte et la manière dont doit être pris l’arrête du préfet de terminant par avance les mesures d'urgence qui sont liées à ce dépassement.
Le titre III précise les rôles respectifs des préfets et des organismes de surveillance de la qualité de l'air en matière d'information du public.
La liste des agglomérations de plus de 100000 habitants est donnée en annexe. En Île-de-France, la liste des communes concernées est celle de l’arrête du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques.
Application des directives: 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative à la pollution de l'air par l'anhydride sulfureux et les poussières ; 82/884/CEE du 3 décembre 1982 relative à la pollution de l'air par le plomb ; 85/203/CEE du 27 mars 1985 relative à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote et 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.
Application des articles 3, 4 et 12 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000374323
NOR: ATEX9800046D
Ancien identifiant: 1DX998360
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/43/JORFTEXT000000374323.xml
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République française 2003-08-07 00:00:00 +02:00
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@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143769
#### Titre II : Chasse
- [Chapitre Ier : Organisation de la chasse](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Permis de chasser.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Exercice de la chasse](chapitre_iv)
- [Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier](chapitre_vi)

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006159348
---
##### Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- [Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage](section_1)
- [Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage](section_2)

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006176715
---
###### Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- [Article R*221-1](article_r221-1.md)
- [Article R*221-2](article_r221-2.md)
- [Article R*221-3](article_r221-3.md)
- [Article R*221-4](article_r221-4.md)
- [Article R*221-5](article_r221-5.md)
- [Article R*221-6](article_r221-6.md)
- [Article R*221-7](article_r221-7.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835542
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835542.xml
---
###### Article R*221-1
Il est institué auprès du ministre chargé de la chasse un organisme consultatif,
dénommé Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, chargé de donner
au ministre son avis sur les moyens propres à :<br />
1° Préserver la faune sauvage ;<br />
2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques
;<br />
3° Améliorer les conditions d'exercice de la chasse.<br />
Le conseil est consulté sur les projets de loi modifiant les dispositions du
titre II du livre IV du code de l'environnement et sur les projets de décret
modifiant les dispositions du présent titre.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835545
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R002XXAA
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---
###### Article R*221-2
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la
présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres
suivants :<br />
1° a) Le directeur de la nature et des paysages, membre de droit, ou son
représentant ;<br />
b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt, membre de droit, ou son
représentant ;<br />
c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage, membre de droit, ou son représentant ;<br />
d) Le directeur général de l'Office national des forêts, membre de droit, ou son
représentant ;<br />
2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs, membre de droit, ou
son représentant ;<br />
b) Six présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération
nationale des chasseurs ;<br />
c) Trois présidents d'associations nationales de chasse proposés par la
Fédération nationale des chasseurs ;<br />
d) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie, ou son
représentant ;<br />
e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques
;<br />
f) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de
l'intérieur ;<br />
g) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de
l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture ;<br />
h) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la
nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la
protection de la nature.<br />
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, ou son représentant,
peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général
de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil
délibère sur une question concernant la chasse maritime.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835548
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R003XXAA
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###### Article R*221-3
Les membres du conseil mentionnés aux b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R.
221-2 sont désignés par arrêté du ministre chargé de la chasse, pour une période
de six ans, renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou leur
renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans les conditions fixées
par arrêté du ministre chargé de la chasse.<br />
Ces membres sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres
suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres
titulaires.<br />
Lorsqu'un poste de membre se trouve vacant par décès ou démission, ou lorsqu'un
membre cesse, en cours de mandat, d'exercer les fonctions en raison desquelles
il a été nommé, il est pourvu à son remplacement ; le nouveau membre reste en
fonction jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de celui qu'il remplace.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835551
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835551.xml
---
###### Article R*221-4
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur
convocation de son président et au moins deux fois par an.<br />
Le ministre chargé de la chasse en fait assurer le secrétariat.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835553
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835553.xml
---
###### Article R*221-5
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de
partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.<br />
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre
consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835555
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835555.xml
---
###### Article R*221-6
Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées
par le président en application du deuxième alinéa de l'article R. 221-5. Il
peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement
et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les
conditions fixées pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements
des personnels civils à la charge du budget de l'Etat.<br />
Les membres suppléants ne peuvent prétendre à ces indemnités que s'ils
remplacent un membre titulaire empêché ou absent.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2003-09-12
Identifiant: LEGIARTI000006835558
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835558.xml
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###### Article R*221-7
La part du produit des redevances cynégétiques affectée au fonctionnement du
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est fixée par arrêté
conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre
chargé de la chasse.

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006176716
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###### Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006188563
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###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R*221-8](article_r221-8.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835561
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X221R008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/55/LEGIARTI000006835561.xml
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###### Article R*221-8
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle
du ministre chargé de la chasse.

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006159350
---
##### Chapitre III : Permis de chasser.
- [Article R*223-1](article_r223-1.md)
- [Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné](section_1)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835787
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835787.xml
---
###### Article R*223-1
L'autorisation prévue par l'article L. 423-3 est délivrée annuellement par les
directeurs départementaux et interdépartementaux des affaires maritimes.<br />
Cette autorisation est valable pour l'ensemble de la zone de chasse maritime.

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006176728
---
###### Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
- [Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.](sous-section_1)

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Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGISCTA000006188586
---
###### Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
- [Article R*223-2](article_r223-2.md)
- [Article R*223-3](article_r223-3.md)
- [Article R*223-4](article_r223-4.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835789
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835789.xml
---
###### Article R*223-2
L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves
théoriques et pratiques organisées chaque année par l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage selon des modalités fixées par arrêté du ministre
chargé de la chasse. Ces épreuves se déroulent dans les installations de
formation des différents départements, dont l'office a certifié, pour le compte
de l'Etat, la conformité aux caractéristiques techniques définies par le
ministre chargé de la chasse en application de l'article R. 223-6.<br />
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage reçoit les demandes
d'inscription à l'examen, adresse les convocations et délivre les certificats de
réussite aux épreuves théoriques et pratiques.<br />
Plusieurs sessions peuvent être organisées dans chaque département au cours
d'une même année.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835791
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835791.xml
---
###### Article R*223-3
Les candidats à l'examen préalable au permis de chasser présentent une seule
demande d'inscription à l'ensemble des épreuves théoriques et pratiques de cet
examen.<br />
En cas d'échec aux épreuves théoriques ou pratiques, les candidats doivent, pour
participer à une nouvelle session, déposer un nouveau dossier d'inscription.<br />
Sous réserve des dispositions de l'article R. 223-8, nul ne peut être admis à
prendre part aux épreuves théoriques de l'examen préalable à la délivrance du
permis de chasser s'il n'a quinze ans le jour de ces épreuves et s'il n'a
participé préalablement aux formations préparant aux épreuves théoriques et
pratiques du permis de chasser. Cette participation doit être attestée par le
responsable des formations suivies par le candidat.<br />
Un candidat ne peut être admis à se présenter aux épreuves pratiques qu'après
avoir réussi les épreuves théoriques, et dans un délai de dix-huit mois à
compter de la délivrance du certificat de réussite à ces épreuves.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-08-05
Identifiant: LEGIARTI000006835793
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X223R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/57/LEGIARTI000006835793.xml
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###### Article R*223-4
Les épreuves théoriques de l'examen portent sur les matières ci-après :<br />
1° Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur
gestion ;<br />
2° Connaissance de la chasse ;<br />
3° Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de
sécurité ;<br />
4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent.<br />
Les épreuves pratiques de l'examen portent sur :<br />
1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
;<br />
2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ;<br />
3° Le tir dans le respect des règles de sécurité.<br />
Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le programme et les modalités
des épreuves théoriques et pratiques de l'examen. Les modalités des épreuves
pratiques peuvent être adaptées pour tenir compte des possibilités des candidats
présentant un handicap compatible avec la pratique de la chasse.