Décret n°82-211 du 24 février 1982 PORTANT REGLEMENT NATIONAL DES ENSEIGNES ET FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES.

CHAPITRE I (ART. 1 A 7):  PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX ENSEIGNES (INSTALLATION, ENTRETIEN).
POSSIBILITE D'ADAPTATION LOCALE PAR ARRETE DU MAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES.
CHAPITRE II (ART. 8 A 13) : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES SOUMISES A AUTORISATION.
ELLE EST DELIVREE PAR LE MAIRE APRES AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE.
CHAPITRE III (ART. 14 ET 15) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES.
CHAPITRE IV (ART. 16 A 20) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PENALES.APPLICATION DES ART. 17 A 20 DE LA LOI 79-1150.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000516528
Ancien identifiant: 1DX982211
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-07-01 Date de début: 2016-05-30
Date de fin: 2016-05-30 Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025276905 Identifiant: LEGIARTI000032597223
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###### Article R581-74 ###### Article R581-74
La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions
prévues à l'article L. 581-9, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les
mentionnées aux articles R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par prescriptions mentionnées aux articles R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations
le I de l'article L. 581-8.<br /> prévues par le I de l'article L. 581-8.<br />
Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou
s'appliquer aux seules zones qu'il identifie. s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.