Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU

COMPOSE DE 60 MEMBRES, NOMMES POUR 6 ANS, RENOUVELES PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS. Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304273
Ancien identifiant: 1DX965749
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/42/JORFTEXT000000304273.xml
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République française 2010-07-31 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-12
Date de fin: 2010-07-31
Identifiant: LEGIARTI000006836986
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X213D001XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/69/LEGIARTI000006836986.xml
Date de début: 2010-07-31
Date de fin: 2015-04-23
Identifiant: LEGIARTI000022658823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/88/LEGIARTI000022658823.xml
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###### Article D213-1
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Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de
l'environnement. Il est composé :<br />
I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
;<br />
I.-Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;<br />
II. - De deux députés et deux sénateurs ;<br />
II.-De deux députés et deux sénateurs ;<br />
III. - De deux membres du Conseil économique et social ;<br />
III.-De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;<br />
IV. - Des présidents des comités de bassin ;<br />
IV.-Des présidents des comités de bassin ;<br />
V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales ;<br />
V.-Du collège des représentants des collectivités territoriales ;<br />
VI. - Du collège des représentants des usagers ;<br />
VI.-Du collège des représentants des usagers ;<br />
VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;<br />
VII.-De deux présidents de commission locale de l'eau ;<br />
VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à
huit.
VIII.-De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.