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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031219734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/21/97/LEGIARTI000031219734.xml
###### Article L300-2
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux
d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre
Ier du code de l'urbanisme.