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Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129034
### Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- [Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement](titre_ier)
- [Titre II : Produits chimiques et biocides](titre_ii)
- [Titre IV : Déchets](titre_iv)
- [Titre VII : Prévention des nuisances sonores](titre_vii)
- [Titre VIII : Protection du cadre de vie](titre_viii)
- [Titre III : Organismes génétiquement modifiés](titre_iii)