Code de l'enseignement technique
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République française f1f535af16 Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
Application de la Constitution, notamment ses articles 38, 74 et 77. Modification du code des juridictions financières, du code du service national, du code rural.
Ordonnance  prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes ; ratifiée et modifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000583540
NOR: MENX0000033R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/35/JORFTEXT000000583540.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 1970-12-31 22:33:03 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1956-09-19 2000-06-22 LEGITEXT000006071014 PIA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/10/LEGITEXT000006071014.xml

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