Code de l'enseignement technique
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République française 96f293576c Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique
Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code.
Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683901
Ancien identifiant: 1DX956931
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml
1987-10-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 1987-10-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 1970-12-31 22:33:03 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1956-09-19 2000-06-22 LEGITEXT000006071014 PIA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/10/LEGITEXT000006071014.xml

Code de l'enseignement technique

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