Code de l'enseignement technique
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République française 77b25f69c6 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
1971-07-17 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 1971-07-17 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 1970-12-31 22:33:03 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1956-09-19 2000-06-22 LEGITEXT000006071014 PIA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/10/LEGITEXT000006071014.xml

Code de l'enseignement technique

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