code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_ii
République française 53157b3f30 Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives
Application de l'article 168 (I, 2°) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034315106
NOR: DEVR1615520D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/31/51/JORFTEXT000034315106.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse 2016-08-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics 2016-04-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-06-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives 2018-01-01 00:00:00 +01:00
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