code_de_l_energie/partie_legislative/livre_iii/titre_vi
République française 7287d10439 Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 74 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment le III de son article 214. Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032519540
NOR: DEVR1605411R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/51/95/JORFTEXT000032519540.xml
2016-05-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie 2016-05-14 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00