code_de_l_energie/partie_legislative/livre_vii
République française 2b0ce8f802 Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042118143
NOR: TRER2014558R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/11/81/JORFTEXT000042118143.xml
2020-10-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2020-10-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat 2020-10-25 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat 2020-10-25 00:00:00 +02:00