code_de_l_energie/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française f3c1f304ed LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Modification du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation, du code minier, du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale, du code de l'urbanisme, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. 
Modification de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : modification de l'article 206. 
Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 30. 
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 6, 20-1, 18, 3. 
Modification de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : modification de l'article 8.
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 88.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039355955
NOR: TREX1911204L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/35/59/JORFTEXT000039355955.xml
2019-11-10 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023987148

TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES