code_de_l_energie/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française 34647ce829 Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 119. Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032465310
NOR: DEVR1523883R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/53/JORFTEXT000032465310.xml
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chapitre_ier LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 2016-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023987148

TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES