code_de_l_energie/partie_legislative/livre_iv
République française 88e4b276fb LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz
Abrogation de l'article 3 de la présente loi par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à a l'expropriation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000876609
Ancien identifiant: 1LXV10220P3
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876609.xml
2021-02-19 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2018-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2018-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz 2021-02-19 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 2016-12-30 00:00:00 +01:00
article_l400-1.md LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00