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Ministère: Ministère de la transition écologique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000042128452 NOR: TRER2014559D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/12/84/JORFTEXT000042128452.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2016-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000031750069 |
LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
- TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
- TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
- TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source