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République française 16ff204c63 Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044336091
NOR: TRED2115184R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/33/60/JORFTEXT000044336091.xml
2021-11-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie 2021-11-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz 2021-02-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2018-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2021-10-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +01:00