code_de_l_energie/partie_legislative/livre_v/titre_iii
République française d584486321 LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Abrogation de l'article 26 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000498687
Ancien identifiant: 1LX9191018P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/86/JORFTEXT000000498687.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_unique LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 2017-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 2011-06-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023987275

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES