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République française
f21128226f Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043243818
NOR: TRER2103788D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/24/38/JORFTEXT000043243818.xml
2222-01-01 00:00:00 +00:00
République française
56f40c4f56 Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047650450
NOR: TREL2232679D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/65/04/JORFTEXT000047650450.xml
2027-01-01 00:00:00 +00:00
République française
b437c98221 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2027-01-01 00:00:00 +00:00
République française
fb065bb109 Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050980360
NOR: ECOR2431130D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/98/03/JORFTEXT000050980360.xml
2025-02-01 00:00:00 +00:00
République française
b4933d5938 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2025-02-01 00:00:00 +00:00
République française
d1d7ad09e7 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048735301
NOR: JUSC2327667D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/53/JORFTEXT000048735301.xml
2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
5c0e7e68dd Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2025-01-01 00:00:00 +00:00
République française
fd512e8628 Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l'article D. 221-17-1 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714499
NOR: TECR2427780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/44/JORFTEXT000050714499.xml
2024-12-05 00:00:00 +00:00
République française
3adcad0625 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-12-05 00:00:00 +00:00
République française
824ca1ea6d Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050690951
NOR: TECR2430437D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/69/09/JORFTEXT000050690951.xml
2024-12-02 00:00:00 +00:00
République française
c5eafc56cb Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-12-02 00:00:00 +00:00
République française
03b276341e Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050475323
NOR: TECR2411241D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/47/53/JORFTEXT000050475323.xml
2024-11-09 00:00:00 +00:00
République française
584b9da377 Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049938385
NOR: ECOR2416618D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/93/83/JORFTEXT000049938385.xml
2024-07-12 00:00:00 +00:00
République française
d2abe2cc21 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-07-12 00:00:00 +00:00
République française
31d1539b4b Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049891497
NOR: ECOR2330535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/89/14/JORFTEXT000049891497.xml
2024-07-08 00:00:00 +00:00
République française
3630dec7cc Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d'origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d'achat des garanties d'origine des producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049888412
NOR: ECOR2312729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/84/JORFTEXT000049888412.xml
2024-07-07 00:00:00 +00:00
République française
f4eac8f4c9 Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049880435
NOR: ECOR2323664D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/04/JORFTEXT000049880435.xml
2024-07-06 00:00:00 +00:00
République française
28013ef45f Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049849571
NOR: TRER2414886D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/84/95/JORFTEXT000049849571.xml
2024-07-01 00:00:00 +00:00
République française
6fe3011d6f Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-07-01 00:00:00 +00:00
République française
7aa3aad6cf Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049797524
NOR: ECOR2330550D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/75/JORFTEXT000049797524.xml
2024-06-29 00:00:00 +00:00
République française
0a6fdd60af Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-06-29 00:00:00 +00:00
République française
1132fad601 Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048660227
NOR: ENER2321920D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/02/JORFTEXT000048660227.xml
2024-06-24 00:00:00 +00:00
République française
63896770aa Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049745875
NOR: ECOR2409623D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/74/58/JORFTEXT000049745875.xml
2024-06-21 00:00:00 +00:00
République française
2cc53b4e1c Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-06-21 00:00:00 +00:00
République française
e50a0fe832 Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049676067
NOR: ECOR2406464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/67/60/JORFTEXT000049676067.xml
2024-06-10 00:00:00 +00:00
République française
5d04767d5a Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-06-10 00:00:00 +00:00
République française
2f2e3ef0c4 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-06-09 00:00:00 +00:00
République française
1e1c0806ad Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049548225
NOR: ECOI2412652D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/54/82/JORFTEXT000049548225.xml
2024-05-19 00:00:00 +00:00
République française
fd24954a0c Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049503397
NOR: ECOR2404879D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/50/33/JORFTEXT000049503397.xml
2024-05-06 00:00:00 +00:00
République française
11f1ade12f Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049386027
NOR: ECOR2321918D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/38/60/JORFTEXT000049386027.xml
2024-04-10 00:00:00 +00:00
République française
c34eb60eeb Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049345531
NOR: ECOR2402524D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/34/55/JORFTEXT000049345531.xml
2024-04-01 00:00:00 +00:00
République française
5eb9f676f5 Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049345454
NOR: ECOR2330534D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/34/54/JORFTEXT000049345454.xml
2024-04-01 00:00:00 +00:00
République française
43beee20f4 Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049130533
NOR: TRER2404270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/13/05/JORFTEXT000049130533.xml
2024-02-15 00:00:00 +00:00
République française
a46872388e Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049130533
NOR: TRER2404270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/13/05/JORFTEXT000049130533.xml
2024-02-14 00:00:00 +00:00
République française
24a069bd9a Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-02-14 00:00:00 +00:00
République française
9c7b19245a Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048737043
NOR: ENER2327187D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/70/JORFTEXT000048737043.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
74f908fc06 Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048737027
NOR: ENER2323270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/70/JORFTEXT000048737027.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
fd0b92f014 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/60/38/JORFTEXT000048603839.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
5814a73f1f Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046848201
NOR: ENER2236413D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/82/JORFTEXT000046848201.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
d2e03f319b Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
République française
ee55c02972 Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048729835
NOR: ENER2321921D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/72/98/JORFTEXT000048729835.xml
2023-12-31 00:00:00 +00:00
République française
22467fcc4f LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Modification du code général des collectivités territoriales, du code du travail. 
Modification de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz : modification des articles 1er, 8 bis, 20, 33, 46. 
Modification de la loi n° 75-622 du 11 juillet 1975 relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer : modification de l'article 1er. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial : modification de l'article 7. 
Abrogation de l'article 27 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; de l'article 8 de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer ; du décret n° 55-549 du 20 mai 1955 relatif à la réalisation du deuxième plan de modernisation et d'équipement de l'énergie électrique (1954-1957) et du décret n° 60-935 du 31 août 1960 étendant certaines dispositions du décret n° 55-549 du 20 mai 1955 précité ; du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique. 
Transposition complète de la directive 2003/54/CE du Parlement et du Conseil du 26-06-2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ; de la directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000750321
NOR: ECOX9800166L
Ancien identifiant: 1LS000108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/03/JORFTEXT000000750321.xml
2023-12-31 00:00:00 +00:00
République française
1d1f9813b6 Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048680000
NOR: ENER2323899D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/68/00/JORFTEXT000048680000.xml
2023-12-29 00:00:00 +00:00
République française
cfd1e2de64 Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048660250
NOR: ENER2326077D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/02/JORFTEXT000048660250.xml
2023-12-25 00:00:00 +00:00
République française
6bd05795d6 Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048660227
NOR: ENER2321920D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/02/JORFTEXT000048660227.xml
2023-12-25 00:00:00 +00:00
République française
df3f1e6e10 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2023-12-25 00:00:00 +00:00
République française
13f501096e Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048595177
NOR: ENER2327628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/59/51/JORFTEXT000048595177.xml
2023-12-21 00:00:00 +00:00
République française
8f55c1536c Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048567193
NOR: ENER2328735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/56/71/JORFTEXT000048567193.xml
2023-12-16 00:00:00 +00:00
République française
7dc220bce3 Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046711700
NOR: ENER2229619D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/71/17/JORFTEXT000046711700.xml
2023-12-10 00:00:00 +00:00
République française
ceffa239b9 Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE
Ministère: Ministère de la transition énergétique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048473712
NOR: ENER2324784D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/47/37/JORFTEXT000048473712.xml
2023-11-30 00:00:00 +00:00