code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française aa732573ae Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049790576
NOR: TSSD2410379D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/79/05/JORFTEXT000049790576.xml
2024-07-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement 2024-03-18 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité 2022-09-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international 2023-01-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE 2019-12-21 00:00:00 +00:00