code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française decbc29e71 Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Application de l'article 9 de la loi n° 2006-450 du 18 juillet 2006.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000646922
NOR: MENX0600140D
Ancien identifiant: 1DM0061334
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/69/JORFTEXT000000646922.xml
2006-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur 2006-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2006-11-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137639

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.