code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie
République française fa335c0c1d LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000350878
NOR: MAEX90000047L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/08/JORFTEXT000000350878.xml
2018-08-06 00:00:00 +00:00
..
livre_iii Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL 2018-08-06 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2018-08-06 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS) 2000-06-22 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006120385

Deuxième partie : Les enseignements scolaires