code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française f3928b493a Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
FIXATION DES DATES DE LA COMMEMORATION DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNEES.
GUADELOUPE: 27 MAI,GUYANE: 10 JUIN,MARTINIQUE: 22 MAI,REUNION: 20 décembre,MAYOTTE: 27 AVRIL.
LE 27 AVRIL DE CHAQUE ANNEE,OU A DEFAUT LE JOUR LE PLUS PROCHE,UNE HEURE DEVRA ETRE CONSACREE A TOUTES LES ECOLES PRIMAIRES,LES COLLEGES ET LES LYCEES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A UNE REFLEXION SUR L'ESCLAVAGE ET SON ABOLITION.
APPLICATION DE LA LOI 83550 DU 30-06-1983.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336997
Ancien identifiant: 1DX9831003
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/69/JORFTEXT000000336997.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ii Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-477 du 12 juin 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006137642

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.